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Conditions générales de vente

En commandant sur le site Artisansduweb.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans aucune restriction les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être modifiées en partie à tout moment. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur le site.

Détails de l'offre

Les produits proposés sur le site Artisansduweb.com sont des fichiers informatiques destinés à la solution e-commerce Prestashop. Les mises à jour sont comprises avec l'acquisition des produits, en revanche, la compatibilité des produits avec les versions à venir de Prestashop n’est pas garantie. Artisansduweb.com se réserve le droit de suspendre à tout moment la distribution de ses produits auquel cas les mises à jour ne seront plus assurées pour les produits concernés. En aucun cas, Artisansduweb.com ne se doit d'apporter un quelconque support autre que les documentations et manuels d'utilisation fournis avec ses logiciels ou thèmes. Artisansduweb.com propose également des prestations de services informatiques sous forme de tickets d'intervention. Toute commande d'intervention donnera lieu à une étude des besoins réels du client afin de déterminer si la formule commandée est adaptée.

Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont TTC en Euros (TVA non applicable, art.293B du CGI). En cas de modification, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Artisansduweb.com se réserve le droit de refuser et annuler toute commande. Les achats de produits immatériels, de par leur nature, ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Droits et propriété

Ce site web ainsi que l'ensemble des réalisations qui y sont proposées constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Il est rappelé, à titre informatif, que selon le Code de la Propriété Intellectuelle (art.L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est un délit de contrefaçon passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est strictement interdit de revendiquer une quelconque propriété intellectuelle ou exclusive, ou de s'approprier la paternité des réalisations d'Artisansduweb.com, modifiées ou non. Il est par ailleurs strictement interdit de redistribuer les réalisations effectuées par Artisansduweb.com à titre payant ou gratuit, modifiées ou non. L'achat d'un module (licence d'utilisation) est valable pour un site unique (une seule URL). Pour utiliser un produit sur plusieurs sites web, le client doit s'acquitter de l'achat d'autant de licences que de sites web sur lesquels il souhaite l'utiliser. Il est interdit de transférer la licence d'utilisation à un tiers sans le consentement écrit d'Artisansduweb.com.

Informatique et liberté

Le client s'engage à fournir des informations exactes faute de quoi ses commandes seront annulées. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1530294.

Litiges

En cas de litige n'ayant trouvé aucune solution amiable, l'affaire sera attribuée aux tribunaux compétents.